Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur Il est ou le neige 

Date de dernière mise à jour 2020 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par il est ou le neige – V.Scherrer de Services, Objets uniques, et Art

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisse toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la Suisse vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Il est ou le neige – V.Scherrer. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs Suisse. 

Il est ou le neige – V.Scherrer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Il est ou le neige – V.Scherrer jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande. 

– Sur Internet : www.ilestouleneige.com – mail@ilestouleneige.com 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou allemande ou anglaise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Il est ou le neige – V.Scherrer se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Il est ou le neige suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Il est ou le neige et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet Il est ou le neige n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Il est ou le neige – V.Scherrer se réserve le droit de refuser les commandes de trop articles identiques. 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. 

En cas de livraisons par un transporteur, Il est ou le neige – V-Scherrer ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur. La responsabilité de Il est ou le neige – V.Scherrer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Il est ou le neige – V.Scherrer ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la Il est ou le neige – V.Scherrer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française et allemande. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Suisse. En cas de litige, les tribunaux Suisse seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Il est ou le neige sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.Scherrer. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Il est ou le neige – V.Scherrer

Article 11 – Données personnelles

Il est ou le neige -V.Scherrer se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

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